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Maitrisez les risques de conformité liés à vos tiers

Nous proposons un service qui facilite l’identification et l’évaluation des risques sur les tiers, conformément aux recommandations de la Loi Sapin 2.

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TradeInConformity met à disposition des entreprises

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Conformité aux réglementations anti-corruption

Les nouvelles informations sur les tiers, requises par les réglementations anti-corruption de type Sapin 2 (KYB, données sur la corruption...)

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Identification et suivi des risques de conformité

Un outil de suivi et de collaboration sur les relations de l’entreprise avec ses tiers, adapté aux groupes multi-entités multi-localisations, fournissant la piste d’audit et les KPIs exigés par Sapin 2.

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Conformité financière

Des contrôles automatisés sur les tiers, notamment pour la conformité financière et les embargos.

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Rapports de due diligence sur les tiers

Un accès à des rapports de due diligence sur les tiers en temps réel.

Notre vision

Nous mettons la donnée entreprise à votre service

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Les clients de TradeInConformity

Évaluons, simplement et en temps réel, toutes vos relations avec des tiers.

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Entreprises ou filiales de groupes étrangers

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≥ 500 salariés

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C.A > 100M €

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Monde

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Gardez un œil sur des indicateurs clés sur vos tiers, des rapports disponible et des informations en temps réel.

Les 8 mesures applicables de la Loi Sapin 2

1
Code de conduite
5
Contrôle comptable
2
Alerte en interne
6
Formation des cadres et employés exposés
3
Cartographie des risques
7
Régime disciplinaire
4
Evaluation des risques de tiers
8
Contrôle et évaluation interne

Rappel des sanctions

Sanctions administratives

Cas de non-respect des obligations

  • Envoyer un avertissement aux dirigeants de l’entreprise ;
  • Exiger à l’entreprise et à ses représentants d’adapter les procédures de conformité internes (délai maximum de 3 ans);
  • Condamner l’entreprise et ses dirigeants au versement d’une somme ne pouvant excéder 1 000 000 d’euros (proportionnée à la gravité du manquement et à la situation financière du sanctionné – différenciée entre les personnes physiques et les personnes morales) ;
  • Ordonner la publication, la diffusion ou l’affichage de la décision d’injonction ou de sanction pécuniaire.

Sanctions pénales

Cas de faits de corruption, trafic d’influence et délits assimilés

  • Obliger l’entreprise à se soumettre à un programme de mise en conformité dans un délai maximum de cinq ans (sous le contrôle de l’AFA) ;
  • Condamner la société au versement d’une amende d’intérêt général qui peut se hisser à 30% de son chiffre d’affaires.